Les documents de système, les rapports d’essai et les documents de propriété intellectuelle ont des fonctions différentes. Leur nom ne suffit pas à prouver qu’ils s’appliquent à tous les modèles ou marchés.
Gardez le modèle et le marché associés
Avant un devis ou une publication, identifiez le modèle exact, le marché, les allégations envisagées et le type de fichier requis. Vérifiez ensuite le titulaire, les modèles couverts et la période applicable dans le document original.
Cette étape fondée sur les preuves évite qu'un dossier général de l'entreprise soit présenté comme une documentation spécifique au modèle.
